1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’intervention de CLERC’ELEC pour les prestations d’électricité.
2. Devis
- Les devis sont gratuits sauf mention contraire
- Ils sont valables 30 jours
- Les travaux débutent après acceptation du devis signé
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques rencontrées sur le chantier.
4. Délais d’intervention
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne pourra donner lieu à indemnisation sauf accord spécifique.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par :
- virement bancaire
- chèque
Un acompte peut être exigé avant le début des travaux.
6. Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Garanties
Les prestations bénéficient :
- des garanties légales en vigueur
- de la garantie décennale lorsque applicable
8. Responsabilité
CLERC’ELEC ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des installations ou d’intervention d’un tiers.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.